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PPL 52934📋Déposé💻Numérique & Tech

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Philippe Fait

M. Philippe Fait

HORHORAN

En bref

Ce texte de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des écrans par les citoyens, afin de limiter les risques liés à une surexposition.

Points clés :
• Le texte cherche à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
• Il s'adresse à tous les citoyens, sans distinction d'âge
• L'objectif est de mieux informer et protéger la population des effets néfastes d'une utilisation excessive des écrans
• Des mesures concrètes seront mises en place, comme des campagnes d'information et de sensibilisation
• Le texte vise également à encadrer plus strictement l'utilisation des écrans, notamment pour les jeunes publics

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)