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  4. Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
PPL 52944⏸️Retiré📚Éducation & Culture

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer la protection des élèves mineurs dans les écoles, collèges et lycées.

Points clés :
• Mettre en place des mesures pour prévenir et lutter contre toute forme de violence ou de harcèlement envers les élèves mineurs.
• Améliorer la formation des personnels scolaires pour mieux identifier et prendre en charge les situations à risque.
• Faciliter le signalement des incidents et le suivi des situations par les autorités compétentes.
• Impliquer davantage les parents dans la protection de leurs enfants à l'école.
• Instaurer des sanctions plus sévères pour les auteurs d'actes de violence ou de harcèlement envers les mineurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Retrait d'une initiative31 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)