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PPL 52960📋Déposé👥Social & Travail

Soutenir les familles de la classe moyenne

Déposé le 14 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Constance de Pélichy

Mme Constance de Pélichy

LIOTAN

En bref

Ce projet de loi vise à soutenir financièrement les familles de la classe moyenne à travers diverses mesures.

Points clés :
• Augmentation du montant des allocations familiales pour les familles à revenus modestes
• Crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants afin d'aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale
• Aide au logement élargie pour les familles de la classe moyenne
• Exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires effectuées par les parents
• Développement de structures d'accueil pour la petite enfance dans les zones sous-équipées

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)