Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Ce projet de loi vise à créer un registre national pour enregistrer les euthanasies d'animaux, afin d'améliorer la transparence et le suivi de ces procédures.
Points clés :
• Création d'un registre national des euthanasies animales
• Objectif d'accroître la transparence de ces procédures
• Permettre un meilleur suivi et une meilleure surveillance publique des euthanasies
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
