Ce texte de loi vise à renforcer les règles de sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques.
Points clés :
• Obligation pour les utilisateurs de porter un casque
• Limitation de la vitesse maximale autorisée
• Obligation d'immatriculer les engins de déplacement personnel motorisés
• Mise en place de sanctions en cas de non-respect des règles
• Campagne de sensibilisation à la sécurité routière pour les utilisateurs
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
