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PPL 53016📋Déposé👥Social & Travail

Recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Déposé le 21 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Daniel Fargeot

M. Daniel Fargeot

UDIUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à recentrer la politique familiale sur les familles où les parents travaillent, en modifiant certaines aides et prestations.

Points clés :
• La loi propose de revoir les critères d'attribution de certaines aides et allocations familiales pour les cibler davantage sur les familles où les parents exercent une activité professionnelle.
• Certaines prestations seraient majorées ou bonifiées pour les familles avec deux parents actifs, afin de soutenir leur participation à l'emploi.
• Des mesures sont prévues pour encourager l'emploi des femmes et l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 oct. 2025
Renvoi en commission au fond21 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)