Ce texte crée un poste de Défenseur de la laïcité et définit le principe de laïcité en France.
Points clés :
• Création d'un Défenseur de la laïcité, une autorité indépendante chargée de veiller au respect du principe de laïcité.
• Définition du principe de laïcité comme la neutralité de l'État vis-à-vis des religions, garantissant la liberté de croyance et de non-croyance.
• Le Défenseur de la laïcité aura pour mission de promouvoir la laïcité, de répondre aux saisines et de faire des recommandations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme de Maistre, M. Pauget et Mme Sylvie Bonnet (Député)
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l’objectif poursuivi, assurer la pleine effectivité du principe constitutionnel de laïcité, est pleinement légitime, la multiplication des aut…
Par M. Guedj, rapporteur (Rapporteur)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au sein de la Constitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de se référer à un texte sim…
Par M. Guedj, rapporteur (Rapporteur)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au sein de la Constitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de se référer à un texte sim…
Par M. Guedj, rapporteur (Rapporteur)
Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel.L'intégration d'une telle définition pourrait créer des interrogations sur sa portée exacte. Elle serait superfétatoire, en outre, par rapport à l'état du droit existant.La création d'un charte de la laïci…
Par M. Iordanoff, Mme Regol, M. Amirshahi et M. Duplessy (Député)
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi française ».Cette mention est juridiquement redondante et inopportune à ce niveau de la hiérarchie des normes. Le respect de la loi s’impose déjà à toute personne sur…
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