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PJL 53012🔍En commission🏛️Institutions

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Déposé le 23 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Jérôme Guedj

M. Jérôme Guedj

PSSOCAN

En bref

Ce texte crée un poste de Défenseur de la laïcité et définit le principe de laïcité en France.

Points clés :
• Création d'un Défenseur de la laïcité, une autorité indépendante chargée de veiller au respect du principe de laïcité.
• Définition du principe de laïcité comme la neutralité de l'État vis-à-vis des religions, garantissant la liberté de croyance et de non-croyance.
• Le Défenseur de la laïcité aura pour mission de promouvoir la laïcité, de répondre aux saisines et de faire des recommandations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 oct. 2025
Renvoi en commission au fond23 oct. 2025
Nomination de rapporteur19 nov. 2025
Réunion de commission(3 séances)19 nov. 2025 - 10 déc. 2025
Dépôt de rapport3 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)