Constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Cette proposition de loi vise à inscrire les principes de laïcité dans la Constitution française.

Points clés :
• Création d'une Charte de la laïcité dans la Constitution
• Définition des principes de la laïcité, comme la neutralité de l'État et la liberté de conscience
• Affirmation de l'importance de la laïcité pour le vivre-ensemble et la cohésion nationale
• Obligation pour les institutions publiques de respecter et promouvoir la laïcité
• Encadrement de l'expression des convictions religieuses dans l'espace public