Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
M. Stéphane Demilly
UDIUCSénat
M. Olivier Henno
UDIUCSénat
Mme Nathalie Delattre
PRVRDSESénat
Mme Anne-Catherine Loisier
UDIUCSénat
M. Hervé Maurey
LCUCSénat
Mme Nadia Sollogoub
UDIUCSénat
M. Michel Canévet
UDIUCSénat
M. Claude Kern
UDIUCSénat
Mme Annick Billon
LCUCSénat
Mme Sonia de La Provôté
UDIUCSénat
M. Jean-Michel Arnaud
UDIUCSénat
M. Jean Hingray
UDIUCSénat
Mme Catherine Morin-Desailly
UDIUCSénat
M. Laurent Burgoa
LRUMPSénat
Mme Christine Herzog
UDIUCSénat
Mme Else Joseph
LRUMPSénat
Mme Vivette Lopez
LRUMPSénat
Mme Frédérique Gerbaud
LRUMPSénat
M. Bernard Fialaire
PRGRDSESénat
M. Alain Duffourg
UDIUCSénat
Mme Catherine Belrhiti
LRUMPSénat
M. Daniel Chasseing
LRRTLISénat
M. Marc Laménie
LRRTLISénat
M. Dany Wattebled
UDIRTLISénat
M. Stéphane Piednoir
LRUMPSénat
Mme Évelyne Perrot
UDIUCSénat
M. Olivier Cigolotti
LCUCSénat
Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des trottinettes électriques en France, afin d'assurer la sécurité des usagers et des autres piétons.
Points clés :
• La loi établit des règles sur l'âge minimum, l'équipement de sécurité et la vitesse maximale autorisée pour les utilisateurs de trottinettes électriques.
• Elle définit les zones autorisées pour la circulation des trottinettes (pistes cyclables, certaines voies publiques) et les interdictions (trottoirs, etc.).
• La loi prévoit des sanctions pour les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles, comme des amendes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
