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  4. Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
PPL 53052📋Déposé💻Numérique & Tech

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Éric Ciotti

M. Éric Ciotti

UDRAN

En bref

Ce texte propose d'adapter la réglementation française pour mieux encadrer l'utilisation des cryptomonnaies comme le bitcoin, afin de tirer parti des opportunités offertes par ce nouvel ordre monétaire.

Points clés :
• Faciliter l'adoption des cryptomonnaies en France en mettant à jour les lois et réglementations
• Définir un cadre juridique clair pour l'utilisation et l'échange des cryptomonnaies
• Encourager l'innovation et le développement des technologies liées aux cryptomonnaies
• Protéger les consommateurs et lutter contre les usages illégaux des cryptomonnaies
• Positionner la France comme un leader européen dans l'adoption des cryptomonnaies

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)