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PPL 53057📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et ...

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Céline Thiébault-Martinez

Mme Céline Thiébault-Martinez

PSSOCAN

En bref

Cette loi vise à améliorer l'accompagnement et les soins proposés aux victimes de violences sexistes et sexuelles, afin de mieux les soutenir.

Points clés :
• Renforcement de l'accès aux soins et à l'accompagnement psychologique pour les victimes
• Amélioration de la formation des professionnels concernés (police, médical, social) pour mieux prendre en charge ces situations
• Développement de dispositifs spécialisés et d'un suivi personnalisé des victimes
• Mise en place de mesures de protection des victimes lors des procédures judiciaires
• Sensibilisation du public aux violences sexistes et sexuelles et à leurs conséquences

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)