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PPL 53071📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés ...

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Romain Eskenazi

M. Romain Eskenazi

PSSOCAN

En bref

Ce texte vise à améliorer l'aide financière accordée aux riverains pour insonoriser leurs logements face aux nuisances sonores des avions.

Points clés :
• Ce dispositif d'aide s'adresse aux riverains exposés aux bruits des avions.
• L'objectif est d'augmenter le montant et l'accès à cette aide financière pour l'insonorisation des logements.
• Cela permettra de mieux protéger les riverains contre les nuisances sonores aériennes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)