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  4. Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
PPL 53046📋Déposé🚆Transports

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Ce texte vise à améliorer le partage de l'espace public, à lutter contre les violences causées par les véhicules motorisés et à renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route, comme les piétons et les cyclistes.

Points clés :
• Mieux partager l'espace public entre tous les usagers de la route
• Réduire les violences et les accidents impliquant des véhicules motorisés
• Protéger davantage les usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes
• Mettre en place des mesures pour améliorer la sécurité routière
• Encourager des pratiques de déplacements plus sûres et plus respectueuses de l'environnement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thierry Sother

M. Thierry Sother

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)