Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Ce texte législatif vise à adapter les règles de gestion des déchets en outre-mer, en tenant compte de la responsabilité élargie des producteurs.
Points clés :
• Adaptation de la législation sur la gestion des déchets en outre-mer
• Prise en compte de la responsabilité élargie des producteurs
• Objectif d'améliorer la gestion des déchets dans les territoires ultramarins
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
