Ce projet de loi vise à accorder la gratuité de l'électricité décarbonée aux industries en fonction de leur bilan carbone, afin d'encourager la transition écologique du secteur.
Points clés :
• Le projet propose d'offrir gratuitement l'électricité décarbonée (produite sans émissions de CO2) aux industries.
• L'accès à cette électricité gratuite serait conditionné au bilan carbone de chaque entreprise, favorisant les industries les plus vertueuses sur le plan environnemental.
• L'objectif est d'inciter les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en adoptant des technologies plus propres.
• Cette mesure s'inscrit dans la politique de transition écologique du gouvernement visant à décarboner l'économie française.
• Le coût de cette gratuité serait probablement compensé par des économies sur les subventions aux énergies fossiles et les coûts des dommages environnementaux.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
