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PPL 53048📋Déposé👥Social & Travail

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce projet de loi vise à mettre en place un système de sécurité sociale pour couvrir les frais liés aux funérailles et aux obsèques.

Points clés :
• Ce système serait financé par des cotisations obligatoires de tous les citoyens.
• L'objectif est de garantir une prise en charge des coûts funéraires pour toutes les familles, indépendamment de leurs moyens.
• Ce dispositif permettrait d'éviter que les personnes les plus modestes ne puissent pas subvenir dignement aux frais liés au décès d'un proche.
• La sécurité sociale funéraire couvrirait les dépenses telles que le cercueil, la crémation, les concessions dans les cimetières, etc.
• La mise en place de ce système vise à favoriser l'égalité de traitement et la solidarité nationale face à la mort.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)