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  4. La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
PPL 53054📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Déposé le 28 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Julien Gokel

M. Julien Gokel

PSSOCAN

En bref

Ce texte législatif vise à renforcer la souveraineté industrielle de la France, en particulier dans le secteur stratégique de l'acier.

Points clés :
• Cela permettra de mieux protéger l'industrie française de l'acier, considérée comme stratégique pour la sécurité et l'indépendance du pays.
• Des mesures seront mises en place pour soutenir et développer la production d'acier en France, afin d'assurer l'approvisionnement national.
• Le gouvernement souhaite réduire la dépendance de la France aux importations d'acier, notamment en provenance d'autres pays.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)