Ce texte de loi vise à mieux protéger les salariés contre les violences sexistes et sexuelles sur leur lieu de travail.
Points clés :
• La loi renforce les obligations des employeurs pour prévenir et traiter ces violences
• Elle impose des formations obligatoires sur le sujet pour les entreprises
• Les victimes pourront bénéficier d'un accompagnement et de mesures de protection
• Des sanctions sont prévues en cas de manquement de l'employeur
• L'objectif est de créer un environnement de travail plus sûr et respectueux
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
