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PPL 53058🔴En discussion💰Économie & Budget

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à prendre des mesures urgentes pour lutter contre la vie chère dans les départements et territoires d'outre-mer, en particulier dans le secteur des services.

Points clés :
• Le texte concerne les départements et territoires d'outre-mer français.
• Il cherche à s'attaquer au problème du coût élevé de la vie, notamment dans le secteur des services.
• L'objectif est de mettre en place des mesures d'urgence pour répondre à cette situation.
• Les mesures exactes ne sont pas précisées dans le titre, mais elles viseront probablement à réduire les prix ou à améliorer l'accès aux services dans ces régions.
• Ce texte semble faire partie d'un effort plus large pour améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Philippe Naillet

M. Philippe Naillet

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025
Nomination de rapporteur19 nov. 2025
Réunion de commission(3 séances)19 nov. 2025 - 10 déc. 2025
Dépôt de rapport3 déc. 2025
Discussion en séance publique11 déc. 2025
Décision11 déc. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond12 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)