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PPL 53067🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance en conséquence.

Points clés :
• Reconnaître la nécessité d'une politique nationale d'adaptation au changement climatique
• Adapter les mécanismes d'assurance pour prendre en compte les effets du changement climatique
• Mettre en place des mesures concrètes pour aider les citoyens et les entreprises à s'adapter
• Coordonner les efforts à l'échelle nationale pour une réponse cohérente
• Assurer le financement des actions d'adaptation au changement climatique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Fabrice Barusseau

M. Fabrice Barusseau

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025
Nomination de rapporteur19 nov. 2025
Réunion de commission(2 séances)19 nov. 2025 - 3 déc. 2025
Dépôt de rapport3 déc. 2025
Discussion en séance publique(2 séances)8 avr. 2026 - 8 avr. 2026
Décision8 avr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond9 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)