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PPL 53065📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Cette loi propose de supprimer l'indication du sexe sur les cartes d'identité françaises, dans un objectif d'égalité et de respect de l'identité de genre.

Points clés :
• La loi vise à retirer la mention du sexe (homme/femme) sur les cartes d'identité françaises.
• L'objectif est de promouvoir l'égalité et le respect de l'identité de genre des citoyens.
• Cette mesure s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance de la diversité des identités de genre.
• La suppression de cette mention ne change pas les autres informations présentes sur la carte d'identité.
• La loi s'appliquera à toutes les nouvelles cartes d'identité émises, sans impact sur les cartes existantes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-François Coulomme

M. Jean-François Coulomme

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond28 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)