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PPL 53104📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

Déposé le 30 octobre 2025
Auteur de la proposition (1)
Stéphane Le Rudulier

M. Stéphane Le Rudulier

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement, une mesure importante pour prévenir les incendies de forêt.

Points clés :
• L'obligation de débroussaillement consiste à entretenir la végétation autour des habitations pour limiter les risques d'incendie.
• Actuellement, le financement de cette obligation est à la charge des propriétaires, ce qui peut représenter un coût important.
• La proposition de loi suggère de revoir ce système de financement pour le rendre plus équitable et accessible à tous les citoyens.
• L'objectif est de faciliter la mise en œuvre de cette mesure de sécurité essentielle dans les zones à risque d'incendie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 oct. 2025
Renvoi en commission au fond30 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)