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PPL 53098📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Déposé le 31 octobre 2025
Auteurs de la proposition (2)
Éric Gold

M. Éric Gold

PSRDSESénat

Bernard Delcros

M. Bernard Delcros

MoDemUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements dans les zones rurales en assouplissant les réglementations en vigueur.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches de construction dans les communes rurales
• Elle prévoit de réduire certaines contraintes administratives et environnementales pour permettre plus de constructions
• L'objectif est de favoriser le développement des zones rurales en facilitant l'accès au logement
• Les élus locaux auront plus de flexibilité pour adapter les règles d'urbanisme à leur territoire
• La mesure vise à dynamiser l'activité économique et l'attractivité des campagnes françaises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 oct. 2025
Renvoi en commission au fond31 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)