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PPL 53112🔍En commission🌾Agriculture & Alimentation

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Déposé le 4 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les riverains exposés aux pesticides utilisés dans les parcelles agricoles voisines.

Points clés :
• La loi propose de mieux consulter et informer les riverains sur l'utilisation de pesticides à proximité de leurs habitations.
• Elle vise à établir des zones de non-traitement autour des habitations pour limiter l'exposition des riverains aux pesticides.
• La loi prévoit également des mesures pour surveiller et encadrer l'utilisation des pesticides à proximité des zones habitées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Daniel Salmon

M. Daniel Salmon

GESTSénat
Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
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GEST(14)

Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 nov. 2025
Renvoi en commission au fond4 nov. 2025
Dépôt de rapport10 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)