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  4. Mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides...
PPL 53112🔍En commission🌾Agriculture & Alimentation

Mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides...

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Déposé le 4 novembre 2025
Auteurs de la proposition (16)
Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard

EELVGESTSénat

Daniel Salmon

M. Daniel Salmon

EELVGESTSénat

Antoinette Guhl

Mme Antoinette Guhl

EELVGESTSénat

Yannick Jadot

M. Yannick Jadot

EELVGESTSénat

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

EELVGESTSénat

Grégory Blanc

M. Grégory Blanc

EELVGESTSénat

Ronan Dantec

M. Ronan Dantec

EELVGESTSénat

Thomas Dossus

M. Thomas Dossus

EELVGESTSénat

Jacques Fernique

M. Jacques Fernique

EELVGESTSénat

Monique de Marco

Mme Monique de Marco

EELVGESTSénat

Akli Mellouli

M. Akli Mellouli

EELVGESTSénat

Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

EELVGESTSénat

Raymonde Poncet Monge

Mme Raymonde Poncet Monge

EELVGESTSénat

Ghislaine Senée

Mme Ghislaine Senée

EELVGESTSénat

Anne Souyris

Mme Anne Souyris

EELVGESTSénat

Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

EELVGESTSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les riverains exposés aux pesticides utilisés dans les parcelles agricoles voisines.

Points clés :
• La loi propose de mieux consulter et informer les riverains sur l'utilisation de pesticides à proximité de leurs habitations.
• Elle vise à établir des zones de non-traitement autour des habitations pour limiter l'exposition des riverains aux pesticides.
• La loi prévoit également des mesures pour surveiller et encadrer l'utilisation des pesticides à proximité des zones habitées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 nov. 2025
Renvoi en commission au fond4 nov. 2025
Dépôt de rapport10 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)