Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des activités de chasse en France.
Points clés :
• La loi cherche à renforcer les mesures de sécurité pour les chasseurs et les autres personnes présentes lors des parties de chasse.
• Elle pourrait inclure des exigences de formation et de certification pour les chasseurs, ainsi que des règles sur l'utilisation des armes à feu.
• L'objectif est de réduire les risques d'accidents et d'incidents liés à la pratique de la chasse.
Résumé généré le 31 janvier 2026
François-Noël Buffet, Marie Mercier, Martine Berthet, Dominique Estrosi Sassone, Christian Cambon, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, Valérie Boyer, Max Brisson, Agnès Canayer, Alain Chatillon, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Micheline Jacques, Else Joseph, Roger Karoutchi, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Vivette Lopez, Didier Mandelli, Philippe Mouiller, Sylviane Noël, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Stéphane Piednoir, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Bruno Sido, Anne Ventalon, Jean-François Husson
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
