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  4. Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
PPL 53118📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Déposé le 5 novembre 2025
Auteurs de la proposition (57)
Sophie Primas

Mme Sophie Primas

LRUMPSénat

François-Noël Buffet

M. François-Noël Buffet

LRUMPSénat

Maryse Carrère

Mme Maryse Carrère

PRGRDSESénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Bernard Buis

M. Bernard Buis

RELREMSénat

Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone

LRUMPSénat

Christian Cambon

M. Christian Cambon

LRUMPSénat

Jean Bacci

M. Jean Bacci

LRUMPSénat

Bruno Belin

M. Bruno Belin

LRUMPSénat

Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

LRUMPSénat

Christine Bonfanti-Dossat

Mme Christine Bonfanti-Dossat

LRUMPSénat

Valérie Boyer

Mme Valérie Boyer

LRUMPSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Henri Cabanel

M. Henri Cabanel

PSRDSESénat

Agnès Canayer

Mme Agnès Canayer

LRUMPSénat

Alain Chatillon

M. Alain Chatillon

LRUMPSénat

Marta de Cidrac

Mme Marta de Cidrac

LRUMPSénat

Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-Pierre Corbisez

PCFCRCSénat

Nathalie Delattre

Mme Nathalie Delattre

PRVRDSESénat

Patricia Demas

Mme Patricia Demas

LRUMPSénat

Chantal Deseyne

Mme Chantal Deseyne

LRUMPSénat

Élisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau

UDIUCSénat

Catherine Dumas

Mme Catherine Dumas

LRUMPSénat

Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont

LRUMPSénat

Gilbert Favreau

M. Gilbert Favreau

LRUMPSénat

Christophe-André Frassa

M. Christophe-André Frassa

LRUMPSénat

Béatrice Gosselin

Mme Béatrice Gosselin

LRUMPSénat

Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet

LRUMPSénat

Jacques Grosperrin

M. Jacques Grosperrin

LRUMPSénat

Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRUMPSénat

Daniel Gueret

M. Daniel Gueret

LRUMPSénat

Micheline Jacques

Mme Micheline Jacques

LRUMPSénat

Else Joseph

Mme Else Joseph

LRUMPSénat

Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRUMPSénat

Vivette Lopez

Mme Vivette Lopez

LRUMPSénat

Didier Mandelli

M. Didier Mandelli

LRUMPSénat

Thani Mohamed Soilihi

M. Thani Mohamed Soilihi

RELREMSénat

Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

LRUMPSénat

Sylviane Noël

Mme Sylviane Noël

LRUMPSénat

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRUMPSénat

Philippe Paul

M. Philippe Paul

LRUMPSénat

Évelyne Perrot

Mme Évelyne Perrot

UDIUCSénat

Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

LRUMPSénat

Frédérique Puissat

Mme Frédérique Puissat

LRUMPSénat

Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

LRUMPSénat

Olivier Rietmann

M. Olivier Rietmann

LRUMPSénat

Bruno Rojouan

M. Bruno Rojouan

LRUMPSénat

Jean-Yves Roux

M. Jean-Yves Roux

PRGRDSESénat

Stéphane Sautarel

M. Stéphane Sautarel

LRUMPSénat

Michel Savin

M. Michel Savin

LRUMPSénat

Bruno Sido

M. Bruno Sido

LRUMPSénat

Anne Ventalon

Mme Anne Ventalon

LRUMPSénat

Jean-François Husson

M. Jean-François Husson

LRUMPSénat

Patrick Chaize

M. Patrick Chaize

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des activités de chasse en France.

Points clés :
• La loi cherche à renforcer les mesures de sécurité pour les chasseurs et les autres personnes présentes lors des parties de chasse.
• Elle pourrait inclure des exigences de formation et de certification pour les chasseurs, ainsi que des règles sur l'utilisation des armes à feu.
• L'objectif est de réduire les risques d'accidents et d'incidents liés à la pratique de la chasse.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.5 nov. 2025
Renvoi en commission au fond5 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)