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  4. Pérenniser les haltes "soins addictions"
PPL 53117📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Déposé le 5 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à pérenniser les structures d'accueil et de soins appelées 'haltes soins addictions', qui aident les personnes souffrant d'addiction.

Points clés :
• Les 'haltes soins addictions' sont des structures d'accueil et de soins pour les personnes souffrant d'addiction.
• Cette proposition de loi a pour objectif de rendre ces structures pérennes, c'est-à-dire de les inscrire de manière durable dans le système de santé.
• L'objectif est d'assurer une meilleure prise en charge et un suivi à long terme des personnes souffrant d'addiction.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (23)

Auteurs principaux

Ian Brossat

M. Ian Brossat

CRCE-KSénat
Anne Souyris

Mme Anne Souyris

GESTSénat

21 cosignataires

GEST(15)SER(3)UC(2)LR(1)
Voir la liste complète
GEST(15)

Jacques Fernique, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Mélanie Vogel

SER(3)

Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Féraud

UC(2)

Élisabeth Doineau, Isabelle Florennes

LR(1)

Alain Milon

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.5 nov. 2025
Renvoi en commission au fond5 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)