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  4. Pérenniser les haltes "soins addictions"
PPL 53117📋Déposé🏥Santé

Pérenniser les haltes "soins addictions"

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Déposé le 5 novembre 2025
Auteurs de la proposition (23)
Anne Souyris

Mme Anne Souyris

EELVGESTSénat

Ian Brossat

M. Ian Brossat

PCFCRCSénat

Colombe Brossel

Mme Colombe Brossel

PSSOCSénat

Marion Canalès

Mme Marion Canalès

PSSOCSénat

Élisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau

UDIUCSénat

Rémi Féraud

M. Rémi Féraud

PSSOCSénat

Jacques Fernique

M. Jacques Fernique

EELVGESTSénat

Isabelle Florennes

Mme Isabelle Florennes

MoDemUCSénat

Alain Milon

M. Alain Milon

LRUMPSénat

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

EELVGESTSénat

Grégory Blanc

M. Grégory Blanc

EELVGESTSénat

Ronan Dantec

M. Ronan Dantec

EELVGESTSénat

Thomas Dossus

M. Thomas Dossus

EELVGESTSénat

Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard

EELVGESTSénat

Antoinette Guhl

Mme Antoinette Guhl

EELVGESTSénat

Yannick Jadot

M. Yannick Jadot

EELVGESTSénat

Monique de Marco

Mme Monique de Marco

EELVGESTSénat

Akli Mellouli

M. Akli Mellouli

EELVGESTSénat

Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

EELVGESTSénat

Raymonde Poncet Monge

Mme Raymonde Poncet Monge

EELVGESTSénat

Daniel Salmon

M. Daniel Salmon

EELVGESTSénat

Ghislaine Senée

Mme Ghislaine Senée

EELVGESTSénat

Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

EELVGESTSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à pérenniser les structures d'accueil et de soins appelées 'haltes soins addictions', qui aident les personnes souffrant d'addiction.

Points clés :
• Les 'haltes soins addictions' sont des structures d'accueil et de soins pour les personnes souffrant d'addiction.
• Cette proposition de loi a pour objectif de rendre ces structures pérennes, c'est-à-dire de les inscrire de manière durable dans le système de santé.
• L'objectif est d'assurer une meilleure prise en charge et un suivi à long terme des personnes souffrant d'addiction.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.5 nov. 2025
Renvoi en commission au fond5 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)