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53136📋Déposé🏥Santé

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécu...

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Déposé le 10 novembre 2025
En bref

Cette pétition s'oppose à la loi Duplomb qui soulève des inquiétudes concernant la santé, la sécurité et l'intelligence collective des citoyens.

Points clés :
• La pétition s'intitule 'Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective'.
• Les citoyens s'opposent à la loi Duplomb, sans plus de détails sur le contenu de cette loi.
• Les principaux sujets de préoccupation sont la santé, la sécurité et l'intelligence collective des citoyens.
• Aucune information supplémentaire n'est fournie sur les raisons spécifiques de cette opposition.
• Le rapport semble résumer les points clés de la pétition sans entrer dans les détails du dossier législatif.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
TravauxAssemblée nationale
Dépôt de rapport10 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)