Cette proposition de loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, couramment appelé « gaz hilarant », aux seuls professionnels autorisés, afin de réduire son usage abusif par le grand public.
Points clés :
• Le protoxyde d'azote est de plus en plus utilisé de manière détournée, notamment par des jeunes, pour ses effets récréatifs.
• Cette pratique présente des risques sanitaires importants et doit être encadrée.
• La proposition de loi vise à restreindre la vente de ce gaz aux seuls professionnels qui en ont besoin dans le cadre de leur activité.
• L'objectif est de limiter l'accès du grand public à cette substance et de lutter contre son utilisation abusive.
• Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large de santé publique visant à prévenir les comportements à risque chez les jeunes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Audrey Linkenheld, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Paulette Matray, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
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