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PPL 53158📋Déposé💻Numérique & Tech

Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Déposé le 14 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Antoine Lefèvre

M. Antoine Lefèvre

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les commerçants en leur permettant d'utiliser des outils numériques dans leur activité.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif d'améliorer la protection des commerçants.
• Elle entend y parvenir en autorisant l'utilisation d'outils numériques par les commerçants.
• Les outils numériques visés permettraient de renforcer la sécurité et la surveillance des commerces.
• La loi faciliterait ainsi le recours à ces technologies par les commerçants.
• L'adoption de cette proposition de loi aurait pour conséquence de mieux protéger les commerces de proximité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.14 nov. 2025
Renvoi en commission au fond14 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)