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PPL 53170📋Déposé💻Numérique & Tech

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité...

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Christine Engrand

Mme Christine Engrand

NIAN

En bref

Ce texte vise à encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le système éducatif français, en garantissant la transparence, l'équité et la souveraineté de ce système.

Points clés :
• Encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle à l'école
• Garantir la transparence dans l'utilisation de l'IA dans le système éducatif
• Assurer l'équité d'accès et d'utilisation de l'IA pour tous les élèves
• Préserver la souveraineté du système éducatif français face à l'IA
• Définir un cadre légal pour l'utilisation de l'IA dans les établissements scolaires

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)