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PPL 53191📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Soumya Bourouaha

Mme Soumya Bourouaha

PCFGDRAN

En bref

Ce projet de loi vise à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour tous les citoyens.

Points clés :
• Tous les enfants doivent apprendre à nager dans le cadre de leur scolarité.
• Des infrastructures adaptées et des cours de natation gratuits seront mis en place.
• Des programmes de formation et de certification des maîtres-nageurs seront développés.
• Des aides financières seront proposées pour faciliter l'accès à l'apprentissage de la natation.
• Ce projet s'inscrit dans un objectif de santé publique et de sécurité des citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)