Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens français de lancer des référendums sur des sujets de leur choix, et d'en débattre avant le vote.

Points clés :
• Les citoyens pourront initier un référendum sur n'importe quel sujet en recueillant un certain nombre de signatures
• Une phase de débat public et délibération sera organisée avant le vote afin d'informer les citoyens
• Le résultat du référendum serait juridiquement contraignant pour le gouvernement