Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
PPL 53173📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Murielle Lepvraud

Mme Murielle Lepvraud

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce projet de loi vise à rendre plus représentatifs les organes dirigeants des chambres d'agriculture, qui représentent les intérêts des agriculteurs.

Points clés :
• Les chambres d'agriculture sont des organismes représentant les intérêts des agriculteurs au niveau local et national.
• Ce projet de loi cherche à améliorer la représentativité des personnes élues pour diriger ces chambres.
• L'objectif est de mieux refléter la diversité des profils d'agriculteurs (taille d'exploitation, type de production, etc.) au sein des instances dirigeantes.
• Les modalités d'élection et de composition des organes dirigeants seraient revues dans ce but.
• Ce texte vise à renforcer la légitimité et l'efficacité des chambres d'agriculture dans la défense des intérêts des agriculteurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)