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PPL 53186📋Déposé💻Numérique & Tech

Pour un esport responsable et attractif

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Denis Masséglia

M. Denis Masséglia

REEPRAN

En bref

Ce texte de loi vise à encadrer le développement de l'esport (sport électronique) en France de manière responsable et attractive pour les participants et les spectateurs.

Points clés :
• Définit les règles et les normes à respecter pour les organisateurs d'événements esportifs
• Prévoit des mesures de protection des joueurs mineurs, notamment concernant l'addiction et le temps de jeu
• Encourage le financement et le soutien des structures esportives par les pouvoirs publics
• Facilite la reconnaissance des compétences des joueurs professionnels et le développement de carrières dans l'esport
• Promeut une image positive et responsable de l'esport auprès du grand public

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)