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PPL 53198🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Déposé le 18 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, c'est-à-dire des interactions sexuelles en ligne entre une personne et un prestataire.
• Elle vise également à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne, c'est-à-dire l'exploitation de personnes à des fins sexuelles sur internet.
• L'objectif est de s'attaquer à ces pratiques qui peuvent être associées à l'exploitation des personnes vulnérables.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (123)

Auteurs principaux

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRSénat
Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRSénat

121 cosignataires

LR(100)UC(14)LIRT(4)RDSE(2)RDPI(1)
Voir la liste complète
LR(100)

Cédric Perrin, Jean-François Rapin, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Étienne Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Christian Cambon, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Marta de Cidrac, Dominique de Legge, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Marie-Pierre Mouton, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Clément Pernot, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Sophie Primas, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Elsa Schalck, Marc Séné, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Jean Pierre Vogel

UC(14)

Dominique Vérien, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Olivier Cadic, Sonia de La Provôté, Élisabeth Doineau, Annick Jacquemet, Hervé Maurey, Franck Menonville, Évelyne Perrot, Olivia Richard, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub

LIRT(4)

Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Alain Marc

RDSE(2)

Nathalie Delattre, Mireille Jouve

RDPI(1)

Solanges Nadille

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 févr. 2026
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025
Dépôt de rapport4 févr. 2026
Discussion en séance publique10 févr. 2026
Décision10 févr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette10 févr. 2026
Renvoi en commission au fond10 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)