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  4. Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
PPL 53174📋Déposé👥Social & Travail

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Nicole Le Peih

Mme Nicole Le Peih

REEPRAN

En bref

Ce texte législatif vise à prolonger et étendre l'expérimentation d'un type de contrat de travail temporaire appelé 'contrat à durée déterminée multi-remplacements'.

Points clés :
• Le contrat à durée déterminée multi-remplacements permet à un employeur de remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat.
• Ce type de contrat était déjà expérimenté auparavant et ce texte propose de le prolonger et de l'étendre à d'autres secteurs d'activité.
• L'objectif est de faciliter la gestion des absences de salariés pour les employeurs, tout en offrant plus de stabilité d'emploi aux travailleurs remplaçants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)