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PPL 53172📋Déposé🚆Transports

Protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Manon Bouquin

Mme Manon Bouquin

RNRNAN

En bref

Ce texte législatif vise à protéger les entreprises de transport routier et à assurer la souveraineté logistique française.

Points clés :
• Ce projet de loi a pour objectif de soutenir et protéger les entreprises de transport routier françaises.
• Il cherche à renforcer l'indépendance et la capacité de la France dans le domaine de la logistique et du transport.
• Le texte comprend probablement des mesures pour aider financièrement les transporteurs routiers ou leur donner un avantage concurrentiel.
• Il pourrait également inclure des dispositions pour développer les infrastructures et les capacités logistiques françaises.
• L'enjeu est de garantir l'autonomie et la compétitivité du secteur du transport routier en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)