Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic illégal de tabac et à punir plus sévèrement les personnes impliquées dans ces activités illégales.
Points clés :
• Le projet de loi renforce les moyens de lutte contre le trafic illégal de tabac
• Les sanctions encourues par les auteurs de ces trafics seront plus importantes
• L'objectif est de lutter plus efficacement contre le commerce illégal de tabac
Résumé généré le 31 janvier 2026
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