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  4. Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
PPL 53185📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Déposé le 18 novembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à augmenter la part des produits alimentaires locaux dans les repas servis dans les restaurants collectifs publics, comme dans les cantines scolaires ou les hôpitaux.

Points clés :
• Cette loi oblige les restaurants collectifs publics à inclure une part minimale de produits agricoles locaux dans leurs menus.
• L'objectif est de soutenir les producteurs locaux et de promouvoir une alimentation plus durable et de qualité dans la restauration collective.
• Les établissements auront l'obligation de s'approvisionner en partie auprès de producteurs situés à proximité géographique.
• Des sanctions sont prévues pour les établissements qui ne respecteraient pas cette obligation.
• La loi définit les critères pour déterminer ce qu'est un produit local, en fonction de la distance du lieu de production.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Aurélien Dutremble

M. Aurélien Dutremble

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)