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PPL 53168📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la rest...

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sophie Ricourt Vaginay

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer la production locale de nourriture dans la restauration collective publique, afin d'assurer une meilleure souveraineté alimentaire.

Points clés :
• Le texte vise à développer les circuits de proximité dans la restauration collective publique
• L'objectif est de renforcer la souveraineté alimentaire du pays
• Cela permettra de soutenir la production locale de nourriture
• La restauration collective publique (écoles, hôpitaux, etc.) sera concernée
• Cette mesure vise à garantir un approvisionnement alimentaire local et durable

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)