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PPL 53183📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Déposé le 18 novembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à équiper les commissaires de justice de caméras-piétons afin d'améliorer leur sécurité sur le terrain.

Points clés :
• Les commissaires de justice seront équipés de caméras-piétons pour leur protection
• Cela permettra d'avoir un enregistrement des interventions et interactions
• L'objectif est de renforcer la sécurité des commissaires de justice dans l'exercice de leurs fonctions
• Cette mesure fait suite à des incidents impliquant des commissaires de justice
• L'équipement des caméras-piétons est vu comme un moyen de prévenir et dissuader les violences

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sébastien Huyghe

M. Sébastien Huyghe

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)