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PPL 53226📋Déposé🔒Sécurité & Justice

La responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Déposé le 19 novembre 2025
Auteurs de la proposition (9)
Vivette Lopez

Mme Vivette Lopez

LRUMPSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Frédérique Puissat

Mme Frédérique Puissat

LRUMPSénat

Nicole Duranton

Mme Nicole Duranton

RELREMSénat

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRUMPSénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Jean-Pierre Grand

M. Jean-Pierre Grand

HORRTLISénat

Jean-Marc Boyer

M. Jean-Marc Boyer

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à responsabiliser les organisateurs et participants lors de fêtes traditionnelles afin d'assurer la sécurité de tous.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux fêtes traditionnelles comme les festivals, carnavals, etc.
• Elle impose aux organisateurs de mettre en place des mesures de sécurité adaptées, comme un service d'ordre, des contrôles d'accès, etc.
• Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et les interdictions, sous peine de sanctions.
• L'objectif est de prévenir les risques et les débordements lors de ces événements festifs.
• La loi vise à concilier le droit de fêter les traditions avec la responsabilité de garantir la sécurité du public.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2025
Renvoi en commission au fond19 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)