Cette proposition de loi vise à légaliser la consommation récréative de cannabis et à encadrer sa production et sa vente en France.
Points clés :
• La proposition de loi permettrait aux adultes majeurs de consommer légalement du cannabis à des fins récréatives.
• Elle définirait un cadre réglementaire pour la production, la distribution et la vente du cannabis, avec des contrôles et des restrictions.
• L'objectif est de mieux contrôler le marché du cannabis, d'en réduire les risques sanitaires et de supprimer le trafic illégal.
• La loi prévoirait des sanctions pour la consommation et la vente non-autorisées.
• Les revenus issus de la taxation du cannabis pourraient être utilisés pour financer des programmes de prévention et de santé publique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Yan Chantrel, Émilienne Poumirol, Sylvie Robert, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Viviane Artigalas, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Christian Redon-Sarrazy
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