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PPL 53234📋Déposé👥Social & Travail

Reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droi...

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Déposé le 26 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Dominique Vérien

Mme Dominique Vérien

UDIUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'existence et les missions de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF).

Points clés :
• La FNCIDFF est une organisation qui aide les femmes et les familles à connaître leurs droits.
• Cette proposition de loi cherche à inscrire cette organisation et ses activités dans la loi française.
• L'objectif est de donner un cadre légal et une reconnaissance officielle à cette fédération.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 nov. 2025
Renvoi en commission au fond26 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)