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PPL 53294📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Déposé le 26 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à donner plus de reconnaissance et de valeur au titre de doctorat dans l'emploi, notamment dans les concours de la fonction publique.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à valoriser le statut du doctorat dans le marché de l'emploi
• Elle veut s'assurer que le doctorat soit pleinement reconnu dans les concours de la fonction publique
• L'objectif est d'offrir de meilleures perspectives d'emploi aux titulaires d'un doctorat

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi

CRCE-KSénat
Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Evelyne Corbière Naminzo, Cathy Apourceau-Poly, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 nov. 2025
Renvoi en commission au fond26 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)