Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité, qui jouent un rôle important dans la vitalité des quartiers et des communes.
Points clés :
• La proposition de loi entend soutenir financièrement les commerces de proximité à travers des aides et des exonérations fiscales.
• Elle prévoit également des mesures pour faciliter l'installation et le maintien de ces commerces, notamment en encadrant les loyers et en simplifiant les démarches administratives.
• L'objectif est de favoriser le développement des commerces de proximité et de préserver leur rôle économique et social dans les communautés locales.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Paulette Matray, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
