Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements et à améliorer l'habitat existant.
Points clés :
• Faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les projets de construction de logements
• Encourager la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les dépenses et les émissions
• Créer des incitations financières pour favoriser l'accession à la propriété
• Faciliter la transformation des bureaux et commerces en logements
• Adapter les règles d'urbanisme pour permettre une meilleure offre de logements
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Jacqueline Eustache-Brinio, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Marie-Pierre Mouton, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Sophie Primas, Frédérique Puissat, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Marc Séné, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Jean Pierre Vogel
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