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PPL 53298📋Déposé🔒Sécurité & Justice

En vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organis...

Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent

Déposé le 29 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet

UDIUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui sert de vecteur à la criminalité organisée et au blanchiment d'argent.

Points clés :
• La contrefaçon est un moyen utilisé par les réseaux criminels pour blanchir de l'argent.
• Cette proposition de loi cherche à durcir la réglementation et les sanctions contre la contrefaçon.
• L'objectif est de s'attaquer à une des sources de financement de la criminalité organisée.
• Les nouvelles mesures viseraient à mieux identifier et poursuivre les activités de contrefaçon.
• La lutte contre la contrefaçon est présentée comme un moyen de lutter indirectement contre d'autres formes de criminalité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 nov. 2025
Renvoi en commission au fond29 nov. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)