Ce projet de loi vise à créer une nouvelle instance chargée de coordonner les actions sanitaires et médico-sociales à l'échelle locale.
Points clés :
• Création d'une instance territoriale unique pour la coordination des services de santé et d'aide sociale
• Cette instance aura pour rôle de faciliter la prise en charge des patients et le travail des professionnels
• Elle permettra une meilleure intégration des différents services (hôpitaux, maisons de retraite, etc.)
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des services pour les citoyens
• Cette réforme s'inscrit dans une volonté de renforcer la cohérence et l'efficacité du système de santé à l'échelle locale
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)