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  4. Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
PPL 53281📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sophie Ricourt Vaginay

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDRAN

En bref

Ce texte législatif vise à expérimenter une régulation plus stricte du loup dans les zones de montagne, afin de mieux protéger les troupeaux d'élevage.

Points clés :
• Il s'agit d'une expérimentation, pas d'une mesure permanente
• La régulation concernera spécifiquement les zones de montagne
• L'objectif est de mieux contrôler la population de loups pour protéger les animaux d'élevage
• La mesure s'appliquera de manière renforcée par rapport à la réglementation actuelle
• Il s'agit d'une législation qui vise à trouver un équilibre entre la présence du loup et les activités d'élevage en montagne

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)